La nouvelle loi Pinel ancien : la loi Denormandie

Le nouveau ministre de la Ville et du Logement, un nouveau soutien à l'investissement dans le loyer ... Julien Denormandie, en poste depuis octobre dernier, vient d'appeler son nom un mécanisme contribuant à la réparation des maisons anciennes. «Denormandie» adopté par le Sénat à la fin du mois de novembre remplacera le «Pod» et complétera la loi Pinel.

Avec l'amendement Denormandy, l'ancien système loi Pinel ancien ouvre ses portes au logement, situé dans les municipalités, dont le logement dans le centre-ville est gravement détérioré, quel que soit le zonage actuel. La liste des secteurs à l’étude sera publiée en décembre, dès l’approbation définitive du projet de loi. On sait déjà que cela inclura 222 municipalités incluses dans le «plan d'action du centre-ville» et toutes les villes qui ont mené à bien des opérations de revitalisation du territoire (ORT, créée par la nouvelle loi ELAN). Les deux types d’accord amélioreront la situation en fonction des besoins locaux et répondront de manière adéquate aux offres de logements supplémentaires.

Denormandie, Pinel, les mêmes allégements fiscaux, mais des objectifs différents. Denormandie est spécifiquement destiné à la restauration de biens existants à louer. Il offrira les mêmes avantages fiscaux que Pinel, à condition que la quantité de travail effectuée soit au minimum de 25% de la transaction totale. Et bien sûr, engagez-vous à louer une maison réhabilitée. Cependant, son objectif est différent de celui de Pinel, puisque Denormandie sera appliqué à 222 villes bénéficiant du plan Action Cœur de Ville, ainsi qu’aux autres communes ayant entrepris une revitalisation de leur territoire.

Dans une interview accordée au journal Les Echos (édition du 3 décembre 2018), Julien Denormandie a parlé de l'introduction d'une réduction d'impôt le 1er janvier 2019, visant à encourager les réparations des maisons. état médiocre L'objectif est d'améliorer l'assistance directe au renouvellement, qui, selon le ministre, reste un maillon faible de la politique publique. Le principe est très similaire au périphérique Pinel qui existe dans le nouveau package. La réduction d'impôt sera de 12 à 21% du montant de l'investissement, selon que le bail est d'une durée de 6, 9 ou 12 ans. Toutefois, cet avantage fiscal nécessite la réalisation de plusieurs travaux, représentant 25% du coût total de l'opération, à moins de 300 000 euros dans une maison située dans la ville qui a signé la convention. & nbsp; Hôtel de ville & nbsp; & raquo; Par conséquent, l'appareil se concentre sur les centres d'agglomération de taille moyenne. Le ministre a également déclaré que l'appareil ne serait pas motivé par l'objectif ultime de consommation d'énergie.

Une nouvelle aide fiscale pour les maisons anciennes a été approuvée par le Sénat à la fin du mois de novembre. Cet appareil vise à accélérer la réparation de bâtiments vides ou dans de très mauvaises conditions après la violation de la loi de Koss, adoptée début 2017.

De plus en plus de maisons sont considérées comme potentiellement dangereuses en raison de leur âge, ce qui a été confirmé par l'effondrement de plusieurs bâtiments à Marseille début novembre. Ainsi, le nouveau projet de loi proposé par Julien Denormandy, ministre de la Ville et du Logement, est essentiellement préventif.

Plus souple que la loi Cosse, le système Denormandy devrait entrer en vigueur le 1 er janvier 2019, neutralisant ainsi les effets de certaines politiques gouvernementales favorisant la construction de nouveaux bâtiments à la périphérie des villes et favorisant la désertification des centres urbains. .

Cette nouvelle loi s'adresse principalement aux investisseurs qui souhaitent acquérir un bien existant afin de le louer. Cependant, ces investissements locatifs devraient inclure 25% du prix d'achat total. Comme dans le cas de la loi Pinel, Denormandie prédit une réduction de l’impôt sur le revenu de 12 à 21%, selon la durée du contrat de location, qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. Cette réforme s'appliquera à 222 villes bénéficiant du plan Action Cœur de Ville et à d'autres communes ayant entrepris une revitalisation de leur territoire.

L’assistance devrait atteindre 120 millions d’euros en 2019, ce qui permettra aux habitants de réparer leur logement et aux promoteurs d’élargir leur clientèle en vendant des appartements dans le cadre de ce programme. Julien Denormandie a déclaré que l'Etat fournirait une assistance adéquate pour les travaux acceptables, et pas seulement pour les réparations de bâtiments.

Le dispositif Denormandie, est donc conçu pour s’adapter à la réalité du marché immobilier en restaurant des biens immobiliers non développés situés en centre-ville.